COMMUNIQUE OFFICIEL DISTRICT !

15 juillet 2014 - 15:34

Informations relatives à la Commission Régionale des Mutations !

   Informations relatives à la Commission Régionale des Mutations

   La date du 15 juillet vient de clore la période normale des changements de club. Celle des changements de club Hors Période vient donc de débuter, et désormais l'accord électronique du club quitté est nécessaire avant de pouvoir saisir le changement de club d'un joueur.

   Afin de mieux prendre en compte les préoccupations de nos clubs (gestion des effectifs, paiement des cotisations), la Commission Régionale de Contrôle des Mutations a souhaité réajuster la gestion des cas pour lesquels le club quitté ne souhaite pas donner son accord (article 92 des Règlements Généraux).

   Dès cette saison, en cas de refus de la part d'un club d'autoriser un changement de club hors période, cette position sera systématiquement appuyée par la Commission, sauf cas tout à fait exceptionnel où il serait démontré que la position du club quitté est abusive (en cas d'absence de réponse par exemple).

   Cette décision, validée par le Comité de Direction du 11 juillet 2014, permettra également à la Commission de se conformer aux décisions de la Commission Centrale du Contentieux relatives aux changements de club Hors Période.

   A partir du 15 août 2014, la Commission se réunira tous les 15 jours pour étudier l'ensemble des dossiers relevant de sa compétence.

   N'hésitez pas à contacter le service des Licences pour tout complément d'information.

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